1
Législation sur les plaques d'immatriculation moto (01/96) le Jeu 5 Nov - 1:38
Joe bar Team
Administrateur

Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation et à leur taille dans le système FNI :
Extrait du Journal Officiel du 17/7/96 NOR:EQUS9600829A.
Taille des plaques pour les deux-roues motorisés (millimètres) Sur 1 ligne Sur 2 lignes
Hauteur de la plaque sans bavette (+ ou -2 ) 75 mm 130 mm
Hauteur utile (+ ou -2 ) 65 mm 120 mm
Longueur hors tout (+ ou -2 ) 275mm 210 mm
Longueur utile (+ ou -2 ) 265 mm 200 mm
largeur du trait 6 à 8 mm
Hauteur des chiffres et des lettres 42 mm à 48 mm
Largeur des lettres autres que W et M 19 mm à 27 mm
Largeur des W et des M 24 mm à 32 mm
Entraxe recommandé entre les chiffres ou entre les lettres Minimum 27 mm
Entraxe recommandé entre les blocs Minimum 37 mm
Largeur du trait 6 mm à 8 mm
Hauteur du symbole européen 65 mm (+ ou -1 )
Largeur du symbole européen 30 mm(+ ou -1 )
Espacement entre le symbole européen et le bord utile de la plaque 0 mm
Espacement entre le symbole européen et le premier chiffre Minimum 5 mm
Espacement horizontal entre le bord utile de la plaque et le caractère Minimum 5 mm
Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur et inférieur de la surface utile de la plaque Egaux ou supérieurs à 5 mm
Les dimensions (hauteur, largeur, épaisseur) des différents caractères d'une même plaque doivent être uniformes. Pour permettre l'introduction du symbole européen sur la plaque arrière des véhicules à deux roues comportant les combinaisons MM ou MW, il est possible de descendre au-dessous des valeurs minimales indiquées.
Extrait du Journal Officiel du 17/7/96 NOR:EQUS9600829A.
Taille des plaques pour les deux-roues motorisés (millimètres) Sur 1 ligne Sur 2 lignes
Hauteur de la plaque sans bavette (+ ou -2 ) 75 mm 130 mm
Hauteur utile (+ ou -2 ) 65 mm 120 mm
Longueur hors tout (+ ou -2 ) 275mm 210 mm
Longueur utile (+ ou -2 ) 265 mm 200 mm
largeur du trait 6 à 8 mm
Hauteur des chiffres et des lettres 42 mm à 48 mm
Largeur des lettres autres que W et M 19 mm à 27 mm
Largeur des W et des M 24 mm à 32 mm
Entraxe recommandé entre les chiffres ou entre les lettres Minimum 27 mm
Entraxe recommandé entre les blocs Minimum 37 mm
Largeur du trait 6 mm à 8 mm
Hauteur du symbole européen 65 mm (+ ou -1 )
Largeur du symbole européen 30 mm(+ ou -1 )
Espacement entre le symbole européen et le bord utile de la plaque 0 mm
Espacement entre le symbole européen et le premier chiffre Minimum 5 mm
Espacement horizontal entre le bord utile de la plaque et le caractère Minimum 5 mm
Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur et inférieur de la surface utile de la plaque Egaux ou supérieurs à 5 mm
Les dimensions (hauteur, largeur, épaisseur) des différents caractères d'une même plaque doivent être uniformes. Pour permettre l'introduction du symbole européen sur la plaque arrière des véhicules à deux roues comportant les combinaisons MM ou MW, il est possible de descendre au-dessous des valeurs minimales indiquées.







